Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL B2B
Numéro de SIRET du demandeur : 40191583000012
Numéro de voie du demandeur : 2.4
Libellé de la voie du demandeur : 6 Grande Rue
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Barre
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0056AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 43
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
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