Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : assoc.
Dénomination personne morale demandeur : APEI de la Region Dieppoise
Numéro de SIRET du demandeur : 78098790500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue des Salines
Lieu-dit du demandeur : Etran Martin Eglise
Code postal du demandeur : 76205
Localité du demandeur : DIEPPE
Boîte postale du demandeur : 100
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quai de l'Yser
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0106AP
Section cadastrale 2 : 0107AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Personnes dependantes (classement type J)
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2491
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre