Informations sur le permis de construire n°0762171700044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HA BITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : Saint Aubin sur Scie
Lieu-dit du demandeur : BP 17
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Desmarquets
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0145AZ
Section cadastrale 2 : 0154AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 719
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1972
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30