Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 76
Numéro de SIRET du demandeur : 78110744600028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Malherbes
Lieu-dit du demandeur : 2042X
Code postal du demandeur : 76040
Localité du demandeur : ROUEN cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : av. Jean Jaures
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0289BM
Section cadastrale 2 : 0292BM
Section cadastrale 3 : 0337BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6041
France Cadastre