Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndic
Dénomination personne morale demandeur : S.D.C LE BELVEDERE
Numéro de SIRET du demandeur : 4094926400013
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Canadiens
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Belvedere
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : avenue des Canadiens
Lieu-dit du terrain : ZAC du Belvedere
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0116BH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre