Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Toits d'Ango
Numéro de SIRET du demandeur : 81802837500017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Fouray
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : rue des Bonnes Femmes
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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