Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ste civile imm
Dénomination personne morale demandeur : SCI Saint Julien
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Humesnil
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : Saint-Victor L'Abbaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 et
Libellé de la voie du terrain : rue Pecquet
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : Dieppe
Section cadastrale 1 : 0290AB
Section cadastrale 2 : 0291AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre