Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Toits d'Ango
Numéro de SIRET du demandeur : 81802837500017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Fouray
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : Rouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : rue des Bonnes Femmes
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre