Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CD PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48159919900000
Numéro de voie du demandeur : 09
Libellé de la voie du demandeur : Bd Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-10
Libellé de la voie du terrain : BIR HAKEIM
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0060AV
Section cadastrale 2 : 0201AV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre