Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Assoc.
Dénomination personne morale demandeur : Assoc. Cultuelle EGLISE NOUVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44233125200019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0016BK
Section cadastrale 2 : 0019BK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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