Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL CLOCHETTE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Quai Henri IV
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Quai Henri IV
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' démolie : 17
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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