Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Seine Mariti
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin
Lieu-dit du demandeur : DGPSI-Service Travaux
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue Ampere
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : NEUVILLE LES DIEPPE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 383
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 373
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1843
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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