Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIENS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 5277130020014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 76960
Localité du demandeur : Notre Dame de Bondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Nationale
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0370AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 580
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1052
Surface ' Commerce ' démolie : 71
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre