Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndic
Dénomination personne morale demandeur : S.D.C LE BELVEDERE
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Canadiens
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Belvedere
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : avenue des Canadiens
Lieu-dit du terrain : ZAC du Belvedere
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0116BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 27861
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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