Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DIEPPE
Libellé de la voie du demandeur : PARC JEHAN ANGO
Code postal du demandeur : 76200
Localité du demandeur : DIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hotel de Ville - Allee Fra
Code postal du terrain : 76200
Localité du terrain : DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0001AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre