Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Min. Armees
Dénomination personne morale demandeur : Etablissement Infrastructure d
Numéro de SIRET du demandeur : 11009001600046
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Margueritte
Code postal du demandeur : 35998
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 14
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Falaise
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : NEUVILLE LES DIEPPE
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0010AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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