Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PEILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 39494790700025
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Gregoire Royer
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Dienville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Brelest
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Dienville
Section cadastrale 1 : 812AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4654
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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