Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AUB
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Labonde
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Boîte postale du demandeur : 394
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Port-Dienville
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Dienville
Section cadastrale 1 : 86ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133203
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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