Informations sur le permis de construire n°08609417A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : BRUNET ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 444727606
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHAUVIGNY
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : FLEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUILLONNIERE
Code postal du terrain : 86410
Localité du terrain : DIENNE
Section cadastrale 1 : 0201A
Section cadastrale 2 : 0214A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31