Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HATIKVA
Dénomination personne morale demandeur : GIRARD
Numéro de SIRET du demandeur : 85168335900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DIJON
Code postal du demandeur : 21290
Localité du demandeur : RECEY SUR OURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 G
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON VEIL PICARD
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : DIENAY
Section cadastrale 1 : 259G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2386
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre