Permis de construire de la ville de Diémoz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement Foncier Agricole Grande Baboulliere
Numéro de SIRET du demandeur : 808706006000
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : de Rosage
Lieu-dit du demandeur : Les Bles d'Or
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Babouliere
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 00030F0
Section cadastrale 2 : 00527F0
Section cadastrale 3 : 00881F0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38465
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1889
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2752
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10