Informations sur le permis de construire n°0381441920034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : route de la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : Charvieu-Chavagnieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Lafayette
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 0748A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1543
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29