Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les ceramiques de Lorine
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : Diemoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 1787B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 448
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre