Informations sur le permis de construire n°0381441920001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENOV'HABITAT DIEMOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 53933247800046
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grange Neuve - chemin de G
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : Diemoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Grange Neuve - chemin de G
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 0095ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31