Permis de construire de la ville de Diémoz

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERRIER FRERES
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : de Villemoirieu
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : CREMIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lafayette
Lieu-dit du terrain : La Meraudiere
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 1016A0
Section cadastrale 2 : 0993A0
Section cadastrale 3 : 0956A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2611
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 438
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30