Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHA PLURALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 05750620600036
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Cours Becquart-Castelbon
Lieu-dit du demandeur : CS 90229
Code postal du demandeur : 38506
Localité du demandeur : Voiron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Marchande
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 1556B0
Section cadastrale 2 : 1555B0
Section cadastrale 3 : 1120B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 590
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre