Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : OSMOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82384787600013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : parce d'activite "le buiss
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : Villemoirieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 1788B0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2820
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1483
France Cadastre