Permis de construire de la ville de Diémoz

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement Foncier Agricole Grande Baboulliere
Numéro de SIRET du demandeur : 808706006000
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : de Rosage
Lieu-dit du demandeur : Les Bles d'Or
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Babouliere
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 00030F0
Section cadastrale 2 : 00527F0
Section cadastrale 3 : 00881F0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 38465
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31