Permis de construire de la ville de Diémoz

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLL
Numéro de SIRET du demandeur : 52511793300016
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : de Comberousse
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : Diemoz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : des Fleurs
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 0110B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38