Permis de construire de la ville de Diémoz

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BRACHET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vercors
Code postal du demandeur : 38790
Localité du demandeur : St Georges d'Esperanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Peranche
Lieu-dit du terrain : Comberousse Sud - le Brachet
Code postal du terrain : 38790
Localité du terrain : Diemoz
Section cadastrale 1 : 0077ZC
Section cadastrale 2 : 0341C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9205
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03