Informations sur le permis de construire n°690752000001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEME
Numéro de SIRET du demandeur : 21690075300015
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : DIEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69170
Localité du terrain : DIEME
Section cadastrale 1 : 182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31