Permis de construire de la ville de Dième

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEME
Numéro de SIRET du demandeur : 21690075300015
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 69170
Localité du demandeur : DIEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69170
Localité du terrain : DIEME
Section cadastrale 1 : 182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 728
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08