Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAURATHONY
Numéro de SIRET du demandeur : RCS SARREGUEMI
Libellé de la voie du demandeur : 1 C RUE DU JARDIN DES TUIL
Code postal du demandeur : -5798
Localité du demandeur : -DIEBLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : DIEBLING
Section cadastrale 1 : 019608
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2457
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre