Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI MASTEDA
Numéro de SIRET du demandeur : 82774139800016
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue de la grotte
Code postal du demandeur : 57980
Localité du demandeur : DIEBLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : DIEBLING
Section cadastrale 1 : 019106
Section cadastrale 2 : 019206
Section cadastrale 3 : 019306
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
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