Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEBLING
Libellé de la voie du demandeur : 53 RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57980
Localité du demandeur : DIEBLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 57 RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : DIEBLING
Section cadastrale 1 : 005701
Section cadastrale 2 : 005801
Section cadastrale 3 : 005901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4404
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 155
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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