Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DIEBLING
Libellé de la voie du demandeur : 53 RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57980
Localité du demandeur : DIEBLING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 57 RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57980
Localité du terrain : DIEBLING
Section cadastrale 1 : 005701
Section cadastrale 2 : 005801
Section cadastrale 3 : 005901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4404
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 395
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 240
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre