Informations sur le permis de construire n°02611316D0059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERIC DAVROUT
Numéro de SIRET du demandeur : 40236605100014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ALPES
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PICINE
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 43AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4460
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14