Informations sur le permis de construire n°02611318D0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATYC
Numéro de SIRET du demandeur : 481839108
Libellé de la voie du demandeur : ZA COCAUSE
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COCAUSE
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 361AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2132
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08