Informations sur le permis de construire n°02611317D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 22260001700016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT HERRIO
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : PLACE LOUISENDORF
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 175AT
Section cadastrale 2 : 14AT
Section cadastrale 3 : 244AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2923
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 808
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 254
Surface ' Bureau ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21