Permis de construire de la ville de Die

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'HOMMET
Numéro de SIRET du demandeur : 792849135
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L HOMMET
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L HOMMET
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 213AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30