Informations sur le permis de construire n°02611318D0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 82960844700019
Numéro de voie du demandeur : 40A
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE PERCE NEIGE
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PICINE
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 494AE
Section cadastrale 2 : 496AE
Section cadastrale 3 : 519AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5896
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 281
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30