Informations sur le permis de construire n°02611317D0039

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 34292868600012
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : AV SADI CARNOT
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 301AY
Section cadastrale 2 : 298AY
Section cadastrale 3 : 299AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3807

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353