Informations sur le permis de construire n°02611319D0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POUDREL
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA DIVISON DU TE
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LEON ARCHIMBAUD
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 72AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 282
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 282
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02