Informations sur le permis de construire n°02611319D0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DU DIOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24260053400018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAMILLE BUFFARDEL
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 605
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA CLAIRETTE
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 206BD
Section cadastrale 2 : 207BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3404

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30