Informations sur le permis de construire n°02611319D0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DIE
Numéro de SIRET du demandeur : 26260003400017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOUVIER
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : Die
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BOUVIER
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : Die
Section cadastrale 1 : 458AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21948
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21