Informations sur le permis de construire n°02611319D0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : TERRES D ENFANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79220286300025
Numéro de voie du demandeur : 665
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D AUSSON
Code postal du demandeur : 26150
Localité du demandeur : DIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 665
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D AUSSON
Code postal du terrain : 26150
Localité du terrain : DIE
Section cadastrale 1 : 495F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2373

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31