Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIS DES TAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20001086600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR MIDON
Code postal du demandeur : 54930
Localité du demandeur : DIARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : avenue de Fraiture
Code postal du terrain : 54930
Localité du terrain : DIARVILLE
Section cadastrale 1 : 230AA
Section cadastrale 2 : 231AA
Section cadastrale 3 : 297AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 578
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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