Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Diane-Capelle
Numéro de SIRET du demandeur : 82034771400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Willi-Graf-Strasse
Code postal du demandeur : 66123
Localité du demandeur : SAARBRUCKEN
Code INSEE pays du demandeur : 109
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Cornee des Ho
Code postal du terrain : 57830
Localité du terrain : DIANE-CAPELLE
Section cadastrale 1 : 707
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 556
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre