Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEFEBVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 37894899600012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montmirail
Code postal du demandeur : 02540
Localité du demandeur : Dhuys et Morin-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 02540
Localité du terrain : DHUYS ET MORIN-EN-BRIE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10193
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre