Informations sur le permis de construire n°04107416D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DHUIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21710016300013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 41220
Localité du demandeur : Dhuizon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 41220
Localité du terrain : Dhuizon
Section cadastrale 1 : 29AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2037
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 732
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10